Cette question fait référence :
- aux dispositions du code du travail dont l’article R. 4227-30 précise que «
si nécessaire, l’établissement est équipé de robinets incendie armés […] ». La mise en place de seau à proximité de l’appareil n’est pas imposée :
- à la réglementation relative aux installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE). Là aussi, les RIA pourront être imposés mais la mise
en place de seau n’est pas mentionnée.
À titre d’exemple, l’arrêté
ministériel du 5 août 2002 relatif aux entrepôts soumis à autorisation sous la
rubrique 1510 précise en son article 15 : « l’entrepôt doit être doté de
moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes
en vigueur, notamment […] des robinets d’incendie armés, répartis dans
l’entrepôt en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils
sont disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par
deux lances en directions opposées. Ils sont utilisables en période de gel.
» Il en est de même dans l’Arrêté de prescriptions générales 1510 pour les
installations soumises à déclaration (article 7) : « le stockage est doté de
moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes
en vigueur, notamment : […] de robinets d’incendie armés, répartis dans
l’entrepôt en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils
sont disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par
deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.
La mise en place de seau au niveau des dispositifs RIA pourrait être imposée par
l’arrêté préfectoral du site. Il conviendra donc de s’assurer de l’absence de
telle exigence dans celui ci.
- à la Règle APSAD R5 – règle d’installation « Robinets d’incendie armés ». La
mise en place de seau n’est pas précisée dans les règles d’installation. Il n’y
a donc pas d’obligation. La norme NF EN 671-1 (septembre 2001) – Installations
fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes équipés de tuyaux, remplace
l’ancienne NF S 61-201 qui imposait dans la composition du RIA, outre la hache
et la tricoise, un seau. Ceci s’explique par le fait que la lance du RIA était
fixée par un raccord sapeurs-pompiers et non sertie comme dans les installations
conçues conformément à la norme NF EN 671-1.
Les installations conçues
suivant la nouvelle norme NF EN 671-1 n’ont pas d’obligation d’être munies d’un
seau.
